Notice détaillée de traitement - Projets innovants
Notice détaillée du traitement
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données
Direction Générale de l'Éducation et des Enseignements
Rue Tuterai Tane, (route hippodrome) - Pirae
B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI
E-mail : dfci@education.pf
Téléphone : (+689) 40 46 29 99
Finalités
Le traitement de données à caractère personnel est mis en place ici dans le cadre de la mise en œuvre du recueil et validation des projets innovants par la DGEE soumis par les enseignants du 1er et 2nd degré. Il n’y a pas de suivi des projets dans cette version
Base juridique du traitement
L’espace numérique COLIBRIS est mis en œuvre dans le cadre du 6ème engagement du Grenelle de l'éducation.
L'utilisation de ces données a pour objet la mise en œuvre de l'exécution d'un contrat au sens du 1.b) de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Catégories des données collectées
Données personnelles de l’agent (automatique) : nom d’usage, prénom
Données professionnelles (automatique): mail professionnel
Autres catégories : numéro d'établissement, nom d'établissement, description succincte du projet, fichier attaché en PDF pour description du projet
Destinataires des données
Collecte des fichiers de description des projets innovants (avec données enseignants et établissements) pour le département de la formation continue et de l'innovation de la DGEE.
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
La DGEE conserve les données sur l’année scolaire en cours.
L’académie conserve les données sur l’année scolaire en cours + 3 mois en base active.
Les données de connexion et traçabilité sur la solution COLIBRIS sont conservés 365 jours glissants.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Tania BERTHOU
Déléguée à la protection des données
Administration de la Polynésie française
BP 4574 98713 Papeete
Tél 40 544 397
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.