Prise en charge du transport des candidats convoqués aux épreuves d’admission et/ou d'admissibilité en métropole

• Vous êtes convoqué aux épreuves écrites d’admissibilité d’un concours des ministères en charge de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ;
• Vous êtes admissible à un concours des ministères en charge de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.

Voici les procédures à suivre en fonction de votre situation :

1. Vous n’êtes pas rémunéré(e) par le vice-rectorat et les revenus annuels de votre foyer fiscal ne dépassent pas le plafond de prise en charge au titre du passeport-mobilité concours : Nous vous invitons à entrer en contact avec les services du haut-commissariat afin d’effectuer une demande de prise en charge. Pour plus d’information sur cette procédure, veuillez consulter la page web suivante : Pôle de la continuité territoriale
2. Vous êtes rémunéré(e) par le vice-rectorat* : Vous pouvez prétendre à la prise en charge des frais de transport entre votre résidence administrative ou personnelle et la métropole, lieu où se déroulent les épreuves d’admissibilité ou d’admission.

Cependant, ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile (épreuves d’admissibilité). 

Il peut être dérogé à cette disposition dans le cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours (cf. Article 6 du décret 2006-781 du 3.07.06).

Veuillez suivre la procédure dématérialisée accessible depuis la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prise-en-charge-du-trans…

La procédure s’articule autour de trois étapes, correspondant chacune à un formulaire en ligne. Après chaque étape, le lien vers l’étape suivante vous sera communiqué.

Etape 1 sur 3 : Demande de prise en charge du transport

Pour les téléverser dans le formulaire, vous devez disposer des pièces justificatives suivantes :

• copie de la convocation individuelle avec les dates de toutes les épreuves ;
• copie du passeport en cours de validité (il vous appartient de veiller à disposer d’une autorisation de voyage aux Etats-Unis (ESTA) valide) ;
• justificatif de recrutement en tant qu’agent des ministères en charge de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ;
• copie du dernier bulletin de salaire

Un itinéraire de voyage vous sera communiqué à l’issue de cette étape, le cas échéant, pour vous permettre notamment de faire parallèlement une demande d’autorisation d’absence.

Etape 2 sur 3 : Justificatif(s) d’autorisation d’absence à téléverser

Pour cette étape, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation d’absence auprès de votre établissement d’exercice. La demande devra être acceptée et visée, a minima par le chef d’établissement, ou le chef de service, ainsi que par :

• l’IEN en charge de la circonscription, pour les enseignants du 1er degré.
• la Direction de l’enseignement privé sous contrat concernée, pour les enseignants du 2nd degré privé.

Il vous appartient de faire le nécessaire au plus tôt, afin que votre billet soit mis à votre disposition dans un délai raisonnable.

Le billet d’avion vous sera communiqué à l’issue de cette étape, le cas échéant.

Etape 3 sur 3 : Justificatifs de déplacement et de présence

• Dès votre arrivée sur le territoire, vous devez téléverser dans le formulaire :
• les cartes d’embarquement relatives à votre voyage ;
• l’attestation de présence aux épreuves
• a décision relative à votre demande d’autorisation d’absence :
  • actée par la ministre de l’éducation (pour les enseignants du public)
  • actée par la DRH3 du vice-rectorat (pour les enseignants du privé)
• le formulaire « Demande de remboursement forfaitaire des frais de déplacements temporaires » complété, daté et signé. Ce document est transmis avec votre billet à l’étape 2.
• le(s) billet(s) (avec QRcode) sur lequel est précisé votre nom, l’itinéraire, la 2nde classe, et les tarifs.
• un relevé d’identité bancaire

Les remboursements des trajets en train se font uniquement sur la base d'une réservation en 2nd classe et pour un trajet de Paris au lieu de convocation et inversement. Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas pris en charge dans le cadre de cette procédure.
En l’absence de ces documents, l’administration engagera une demande de remboursement des frais engagés pour le transport du candidat.

*Les agents contractuels ne peuvent être pris en charge que dans la limite de durée de leur contrat (dernière épreuve d’admission avant la fin du contrat).
 

Passeport-Mobilité concours

L’article 50 de la loi du 27 mai 2009 crée un fonds de continuité territoriale pour financer des aides à la mobilité en faveur des résidents d’outre-mer. Depuis, plusieurs dispositions législatives et réglementaires sont intervenues pour améliorer et élargir l’accès à ces différents dispositifs, dont la loi égalité réelle du 28 février 2017 et ses décrets d’application du 1er mars 2018.

Les personnes admissibles aux épreuves de certains concours en métropole, dans une autre collectivité d’outre-mer ou dans un État membre de l’Union Européenne peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du passeport-mobilité concours.

Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française instruit les différentes demandes d’aide à la mobilité.

Les agents du pôle de la continuité territoriale vous accueillent :

• du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00

http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Vos-demarches/CONTINUITE-TERRITORIAL

COORDONNÉES

Pôle de la continuité territoriale

Hall du bâtiment du Haut-Commissariat – Avenue Pouvanaa a Oopa
40 46 84 15 – 40 46 84 17 – 40 46 84 18
Fax : 40 46 84 19
BP 115 – 98713 PAPEETE
Pour l’aide à la continuité territoriale : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Pour le passeport mobilité : passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr