Processus de changement de coordonnées bancaires relatif à la paye

Transmission sécurisée

Un processus dématérialisé de changement des coordonnées bancaires est mis en œuvre dans le cadre du contrôle interne mené par la direction générale de finances publiques afin de lutter contre les usurpations d'identité qui peuvent toucher les agents payés par le Vice-rectorat.

Procédure dématérialisée sur Colibris pour le changement de coordonnées bancaires

Les agents payés par le vice-rectorat de Polynésie française qui souhaitent modifier leur coordonnées bancaires doivent obligatoirement le faire par l'intermédiaire de la démarche "RH - DRH1 - Dépôt de pièces justificatives" ouverte sur le portail des démarches académiques Colibris.

Ils y déposent le relevé d'identité bancaire (R.I.B.) du compte sur lequel ils souhaitent que leur rémunération soit versée par le département des rémunérations (DRH1).

Les agents suivent ainsi la prise en charge de leur demande et son traitement de manière à s'assurer qu'elle a bien été prise en compte.

Aucune transmission par courrier électronique, courrier postal ou déposée à l'accueil du vice-rectorat ne sera prise en compte
(cf. article L112-9 du code des relations entre le public et l'administration)

Caractéristiques du relevé d'identité bancaire

Le relevé d'identité bancaire du compte sur lequel les rémunérations d'un agent public de l'État peuvent être versées doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  1. Les rémunérations étant liquidées en euros, elles peuvent être versées sur n'importe quel compte ouvert dans une banque de l'espace SEPA , qui est un espace unique de paiement en euro (y compris les néo-banques tant que le RIB comporte un IBAN français, comme la filiale française du groupe Revolut Bank) ;
  2. Aucune rémunération ne peut être versée sur un compte d'épargne ou compte sur livret ;
  3. Le relevé d'identité bancaire doit obligatoirement mentionner :
  • le nom et prénom de l'agent rémunéré, titulaire du compte
  • le nom de la banque
  • le code banque
  • le code guichet
  • le n° de compte bancaire
  • la clé RIB
  • l'IBAN ('International Bank Account Number)
  • le code BIC (Bank Identifier Code)

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Mise à jour : août 2024