Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)
Campagne au titre de l'année scolaire 2024-2025
Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) peut être défini comme l’attachement à un territoire, qui se construit au fil du temps. Il concentre l’essentiel des intérêts personnels, et le cas échéant professionnels, des personnes physiques et il peut varier dans le temps.
D’origine jurisprudentielle, la localisation du centre des intérêts matériels et moraux est caractérisée par un ensemble de critères qui n’ont un caractère ni exhaustif ni nécessairement cumulatif et plusieurs d’entre eux, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner selon les circonstances propres à chaque situation.
Cumul d'activités à titre accessoire
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.
Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.
Évaluation des personnels de direction
Les personnels de direction font l'objet d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dans les conditions définies par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État.
Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Direction des ressources humaines (DRH)
Département des personnels de l'enseignement public (DRH2)
Bureau des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
Immeuble Vehiarii 25 avenue Pierre Loti
BP 1632
98713 Papeete
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Mise à jour : août 2024