Accident de service - Accident de trajet

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de service ou de trajet a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Le Citis est accordé sur demande du fonctionnaire.

Circulaire n°37930-2021 du 21 septembre 2021Formulaire de déclaration d'accident de service ou de trajetLes fonctionnaires affectés dans les services du vice-rectorat de Polynésie française prennent connaissance du guide élaboré à leur attention.

Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

Campagne au titre de l'année scolaire 2024-2025

Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) peut être défini comme l’attachement à un territoire, qui se construit au fil du temps. Il concentre l’essentiel des intérêts personnels, et le cas échéant professionnels, des personnes physiques et il peut varier dans le temps.

D’origine jurisprudentielle, la localisation du centre des intérêts matériels et moraux est caractérisée par un ensemble de critères qui n’ont un caractère ni exhaustif ni nécessairement cumulatif et plusieurs d’entre eux, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner selon les circonstances propres à chaque situation.

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Congé de formation professionnelle (CFP) des agents de l'État mis à disposition du gouvernement de la Polynésie française ou affectés au Vice-rectorat

Année scolaire 2024-2025

La procédure relative à la demande de congé de formation professionnelle des agents de l’État mis à disposition du gouvernement de la Polynésie française* au titre de l'année scolaire fait l'objet de la note de service n°0 534-2024/DRH2 du 14 février 2024

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* les agents relevant de la Fonction Publique de la Polynésie française suivent la procédure définie par la direction générale des ressources humaines (DGRH) de Polynésie française.

Congé parental

Instructions des services du ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française - année scolaire 2024-2025

 

Circulaire n°7036/MEE/DGEE/SG/DRHE du 16 février 2024

Annexe 3 : note explicative et
imprimé de demande de congé parental ou de réintégration

Cumul d'activités à titre accessoire

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.

Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.

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Disponibilité

Calendrier - année scolaire 2024-2025

Vendredi 1er mars 2024 au plus tard	Transmission par voie hiérarchique des premières demandes de disponibilité pour l'année scolaire 2024-2025
Vendredi 1er mars 2024 au plus tard	Transmission des demandes de réintégration/reprise au titre de l'année scolaire 2024-2025 après une disponibilité
Au moins 3 mois avant l'expiration de la période de disponibilité en cours	Transmission des demandes de renouvellement de disponibilité

Instructions des services du ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française - année scolaire 2024-2025

 

Circulaire n°7036/MEE/DGEE/SG/DRHE du 16 février 2024

Annexe 2 : note explicative et
imprimé de demande/renouvellement de disponibilité ou de réintégration

Évaluation - entretien professionnel

Année 2024

Note de service n°00451 / DRH2 du 6 février 2024

Recrutement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé contractuels

Le ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française peut demander au vice-recteur de recruter des agents non titulaires pour exercer dans ses écoles, services ou établissements, sous son autorité fonctionnelle et hiérarchique.

Pour être recrutés par le vice-rectorat, les agents non titulaires doivent remplir les conditions définies par le statut général de la fonction publique de l'État.

Le vice-rectorat établit les contrats, procède à la déclaration de l'activité salariée auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale et assure la rémunération des agents contractuels de l'État sur la base des règles définies par le cadre de gestion des agents publics de l'État non titulaires.

S'inscrire et constituer un dossier de candidature sur ACDDPrendre connaissance du cadre de gestion des contractuels de l'enseignement public

Travail à temps partiel

Instructions des services du ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française - année scolaire 2024-2025

 

Circulaire n°7036/MEE/DGEE/SG/DRHE du 16 février 2024

Annexe 1 : note explicative et
imprimé de demande d'exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet

Temps partiel et surcotisation, en savoir plus ...