Campagne d'avancement au grade de la hors classe des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale pour l’année 2023 (enseignement public)

La campagne d'avancement au grade de la hors-classe des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale pour l’année 2023 concerne les corps suivants :

• à gestion ministérielle (tableau d’avancement arrêté par le ministre sur propositions du vice-recteur)
  • Professeurs agrégés
• à gestion déconcentrée (tableau d’avancement arrêté par le vice-recteur)
  • Professeurs certifiés
  • Professeurs de lycée professionnel (PLP)
  • Professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS)
  • Conseillers principaux d’éducation (CPE)
  • Psychologues de l’éducation nationale (PsyEN)

I. Les conditions d'accès

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans un autre corps :

• en position d'activité, en position de détachement ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration,
• dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l'arêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'État.
• les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément aux articles L514-2 et L515-8 du code général de la fonction publique (concerne les périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019)

Tous les personnels remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être promouvables seront informés individuellement par message électronique via l’application I-Prof. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature. Il est automatique.

Situation particulière des personnels bénéficiant d’une décharge syndicale d’une durée égale ou supérieure à 70% d’un service à temps complet :
Les personnels consacrant à une activité syndicale une quotité de temps de travail supérieure ou égale à 70% d’un service à temps complet depuis au moins six mois sont inscrits de  plein droit sur le tableau d’avancement de leur corps sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté. Cette proposition a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans le grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement.

Pour une inscription sur le tableau d’avancement 2023 pour l’accès à la hors-classe, les personnels déchargés syndicaux à hauteur d’au moins 70% doivent présenter une ancienneté dans le grade de la classe normale d’une durée supérieure ou égale à :

Corps	Ancienneté moyenne dans le grade de la CN des agents promus en 2022*
Professeurs agrégés	non communiqué
Professeurs certifiés	19 ans, 10 mois et 1 jour
Professeurs de lycée professionnels	16 ans, 7 mois et 20 jours
Professeurs d’EPS	20 ans, 8 mois et 9 jours
Conseillers principaux d'éducation	19 ans, 11 mois et 24 jours
Psychologues de l'Éducation nationale	18 ans, 0 mois, 0 jour

* ancienneté de grade au 01/09/2022

Attention !
L’exercice d’au moins 6 mois dans le grade supérieur est requis pour que celui-ci soit pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite.
Aussi, les personnels susceptibles d’être promus au grade supérieur, qui ont été radiés des cadres pour faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pourront le cas échéant demander à reporter la date de leur départ afin de bénéficier de cet avancement de grade.

II. Enrichissement du dossier de promotion

Les agents promouvables pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n’a été portée, ni dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière, ni dans le cadre d’une précédente campagne (cf. point III) sont invités à enrichir leur CV I-Prof sur lequel se fonderont les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection qui ont accès au dossier de promotion de ces agents, ainsi que l’appréciation de leur valeur professionnelle.
L’accès à I-Prof se fait depuis le portail ARENA (menu « Gestion des personnels ») à partir de l’identifiant et du mot de passe identiques à ceux de la messagerie académique. Les informations utiles à la connexion au portail ARENA et à I-Prof sont diffusées sur la page https://www.monvr.pf/assistance/

III. Critères d’appréciation de la valeur professionnelle et de classement des agents promouvables

► L'appréciation de la valeur professionnelle correspond à :

• l'appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ;
• ou à défaut l'appréciation attribuée par l’autorité compétente et conservée depuis 2018 dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe (en effet, l’appréciation attribuée précédemment est pérenne).

Toutefois, pour les agents n'ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière (cf. point II) et qui :

• sont promouvables, titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2022 ;
• étaient éligibles à un rendez-vous de carrière en 2021/2022, mais qui n’ont pas pu en bénéficier ;
• étaient promouvables au grade de la hors-classe en 2022, mais qui ne se sont pas vu attribuer d’appréciation ;

le vice-recteur porte une appréciation de leur valeur professionnelle qui s'exprime principalement par l'expérience et l'investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière (cf. paragraphe II).
Dans ce cas, l’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l'agent et sur les avis des chefs d'établissement ou des autorités compétentes et des corps d'inspection qui ont accès au dossier de promotion de l'agent.
Ces avis se déclinent au regard de l’expérience et de l’investissement professionnel tout au long de la carrière, en trois degrés :

Très satisfaisant,
Satisfaisant,
À consolider

Les agents promouvables dont la valeur professionnelle est ainsi évaluée, pourront prendre connaissance sur IProf des avis émis par le chef d’établissement ou l’autorité compétente et l’inspecteur.
Après consultation de ces avis, le vice-recteur sera amené à porter une appréciation sur la valeur professionnelle des agents promouvables concernés. L’appréciation sera formulée selon quatre degrés, correspondants à un niveau de bonification selon le tableau suivant :

Excellent	145 points
Très satisfaisant	125 points
Satisfaisant	105 points
À consolider	95 points

Pour chacun des échelons de la plage d’appel, 30% des promouvables peuvent bénéficier de l’appréciation « Excellent », et 45% de l’appréciation « Très satisfaisant ».

Les professeurs agrégés proposés à l’avancement par le vice-recteur en seront informés par un message I-Prof lors de la transmission de leur dossier au ministère national pour examen. Cette proposition ne préjuge toutefois pas de la promotion des agents dont la gestion est centralisée.

► La position dans la plage d'appel est également valorisée.

Des points d'ancienneté sont attribués en fonction de l'ancienneté dans la plage d'appel, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2023.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2023	Ancienneté théorique	Points d’ancienneté
9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté	0 an	0
9ème échelon avec 3 ans d’ancienneté	1 an	10
10ème échelon sans ancienneté	2 ans	20
10ème échelon avec 1 an d’ancienneté	3 ans	30
10ème échelon avec 2 ans d’ancienneté	4 ans	40
10ème échelon avec 3 ans d’ancienneté	5 ans	50
11ème échelon sans ancienneté	6 ans	60
11ème échelon avec 1 an d’ancienneté	7 ans	70
11ème échelon avec 2 ans d’ancienneté	8 ans	80
11ème échelon avec 3 ans d’ancienneté	9 ans	100
11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté	10 ans	110
11ème échelon avec 5 ans d’ancienneté	11 ans	120
11ème échelon avec 6 ans d’ancienneté	12 ans	130
11ème échelon avec 7 ans d’ancienneté	13 ans	140
11ème échelon avec 8 ans d’ancienneté	14 ans	150
11ème échelon avec 9 ans et plus	15 ans et +	160

Le classement des éligibles s'effectue à l'aide du barème, dont le caractère est indicatif, valorisant l'appréciation de la valeur professionnelle et l'ancienneté dans la plage d'appel. Outre les critères communs applicables à l'ensemble des corps relevant du MENJ, et dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée à l’équilibre entre les hommes et les femmes dans le choix des propositions ainsi qu’aux agents qui arrivent en fin de carrière. Ces propositions reflèteront également dans toute la mesure du possible la représentativité des disciplines.

IV. Calendrier prévisionnel des opérations

À compter du mercredi 1er février 2023	Message I-Prof aux agents promouvables à l’avancement au grade de la hors-classe
Jusqu’au mercredi 22 février 2023 inclus	Enrichissement du CV I-Prof pour les seuls agents dont la valeur professionnelle n’a pas déjà été appréciée (cf. point III)
Du lundi 27 février au vendredi 10 mars 2023 inclus	Recueil sur I-Prof de l’avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection sur les dossiers de promotion des seuls agents dont la valeur professionnelle n’a pas déjà été appréciée (cf. point III)
À partir du vendredi 31 mars 2023	Visualisation sur I-Prof des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection des seuls agents dont la valeur professionnelle n’a pas déjà été appréciée (cf. point III)
Au plus tard le mercredi 24 mai 2023	Transmission à la DGRH B2-3 des propositions du vice-recteur concernant les professeurs agrégés
Au plus tard le vendredi 23 juin 2023	Visualisation sur I-Prof des appréciations de la valeur professionnelle
Dans les 20 jours suivant l’envoi des propositions à la DGRH B2-3	Information des professeurs agrégés proposés/non proposés
Jeudi 6 juillet 2023	Message I-Prof aux agents inscrits ou proposés au tableau d’avancement 2023 Publication des résultats

Les agents inscrits aux tableaux d’avancement seront nommés dans leur nouveau grade avec effet au 1^er septembre 2023, dans l’ordre d’inscription à ces tableaux et dans la limite des contingents académiques pour les corps à gestion déconcentrée, ou nationaux pour le corps des professeurs agrégés.

Par ailleurs, les résultats des promotions au grade de la hors-classe au titre de l’année 2023, précisant la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables et les agents promus, seront affichés durant 2 mois :

• pour les professeurs agrégés, dans les locaux de la Direction Générale des Ressources Humaines (accueil),
• pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN dans les locaux du vice-rectorat de Polynésie française (accueil).

Pour les professeurs agrégés (gestion ministérielle) :	Pour les personnels des autres corps (gestion déconcentrée) :
La liste des agents inscrits sur le tableau d’avancement et la liste des agents nommés au grade de professeur agrégé hors classe seront publiées sur le site du ministère national (Résultats des opérations de promotion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (SIAP) / rubrique « Avancement de grade »).	Les listes des agents inscrits sur les tableaux d’avancement et nommés au grade de la hors-classe seront publiées sur le site académique www.ac-polynesie.pf (Concours / Métiers / RH > Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et psychologues de l'éducation nationale > Avancement-Promotions)

 Publié le 31 janvier 2023

 

Textes de référence :

• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2020
• Note de service MENJ - DGRH B2-3 du 4-11-2022 relative au calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d'avancement de grade et de corps des personnels du second degré
• Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021