Avancement au grade de la classe exceptionnelle des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale pour l’année 2024 (enseignement public)

J’ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'opération d'avancement de grade citée en objet.

La présente circulaire a pour objet de définir :

I.    les conditions d’accès,

II.    procédure d’avancement,

III.    le calendrier prévisionnel des opérations,

Elle concerne les corps suivants :

• à gestion ministérielle (tableau d’avancement arrêté par le ministre sur propositions du vice-recteur)
  • Professeurs agrégés
• à gestion déconcentrée (tableau d’avancement arrêté par le vice-recteur)
  • Professeurs certifiés
  • Professeurs de lycée professionnel (PLP)
  • Professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS)
  • Conseillers principaux d’éducation (CPE)
  • Psychologues de l’éducation nationale (PsyEN)

I. Les conditions d'accès

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4^ème échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5^ème échelon de la hors-classe de leur corps concernant les autres corps.

Conditions à remplir au 31 août 2024	Professeurs agrégés	Autres corps
	4ème échelon de la hors-classe	5ème échelon de la hors-classe

Sont promouvables à la classe exceptionnelle, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires :

• les agents en position d'activité, en position de détachement ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi,
• les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l'arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'État.
• les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l'article L. 5159 du code général de la fonction publique (périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019)

Tous les personnels remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être promouvables seront informés individuellement par message électronique via l’application I-Prof. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature. Il est automatique.

Situation particulière des personnels bénéficiant d’une décharge syndicale d’une durée égale ou supérieure à 70% d’un service à temps complet :

Les personnels consacrant à une activité syndicale une quotité de temps de travail supérieure ou égale à 70% d’un service à temps complet depuis au moins six mois sont inscrits de plein droit sur le tableau d’avancement de leur corps sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté.

Pour déterminer la quotité de temps consacrée à l’activité syndicale, l’ensemble des dispositifs existants d’absence pour motif syndical est pris en compte.

Ainsi, l’agent promouvable doit communiquer les informations relatives à son service de gestion :

• l’utilisation de crédits d’heures sur la base de l’article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
• les autorisations spéciales d’absences obtenues au titre des articles 13 et 15 du décret du 28 mai 1982 ;

L’inscription au tableau d’avancement a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans le grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement.

Les anciennetés moyennes dans le grade de la hors-classe des fonctionnaires promus à la classe exceptionnelle par inscription sur le tableau d’avancement 2023 sont les suivantes :

Corps	Ancienneté de grade moyenne au 31/08/2023
Professeurs agrégés	6 ans
Professeurs certifiés	6 ans 9 mois
Professeurs de lycée professionnels	4 ans 5 mois
Professeurs d’EPS	5 ans
Conseillers principaux d'éducation	3 ans
Psychologues de l'Éducation nationale	5 ans

Attention !L’exercice d’au moins 6 mois dans le grade supérieur est requis pour que celui-ci soit pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite.
Aussi, les personnels susceptibles d’être promus au grade supérieur, qui ont été radiés des cadres pour faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pourront le cas échéant demander à reporter la date de leur départ afin de bénéficier de cet avancement de grade au titre de leur pension.
 

II. Procédure d'avancement

Les agents remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être promouvable en sont informés par message électronique via I-Prof.

Ils sont invités à mettre à jour leur CV I-Prof dans un délai de deux semaines. L’accès à I-Prof se fait depuis le portail ARENA (menu « Gestion des personnels ») à partir de l’identifiant et du mot de passe, identiques à ceux de la messagerie académique. Les informations utiles à la connexion au portail ARENA et à I-Prof sont diffusées sur la page https://www.ac-polynesie.pf/nous-contacter/category/arena 

     1) en premier lieu, les chefs d’établissement et les inspecteurs compétents pour les corps du second degré (y compris l’IEN-ASH et l’IEN-IIO pour les psychologues de l’éducation nationale) rendent un avis sur la promotion de chaque agent promouvable sur la base d’une appréciation de leur valeur professionnelle ;
     Cet avis peut prendre trois formes :

• Très favorable ;
• Favorable ;
• Défavorable. 

     Il est rendu en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen.

     Pour cela, le chef d’établissement et l’inspecteur compétent peuvent s’appuyer notamment sur le CV I-Prof.

     Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Les sanctions disciplinaires ou procédures disciplinaires en cours peuvent, par exemple, être de nature à justifier un avis défavorable.

     Des messages de relance, via I-Prof, sont adressés aux évaluateurs primaires retardataires 15 jours, puis 8 jours avant la date de fin de saisie des avis. Dès la date prévue pour la fin de saisie des avis, les avis « favorable » par défaut sont déclenchés automatiquement.

     Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.

     Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours.

     2) en second lieu, le vice-recteur (pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN) et le ministre de l’éducation nationale (pour les professeurs agrégés) arrêtent les listes d’agents inscrits au tableau d’avancement qui sont promus, en tenant compte des avis rendus puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage.

          a) S’agissant des professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN (corps à gestion déconcentrée), le vice-recteur effectue une première sélection après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables rendus à la fois par le chef d’établissement et l’inspecteur compétent.

          Pour arrêter le tableau d’avancement, le vice-recteur applique, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : 

• l’ancienneté dans le corps ;
• l’ancienneté dans le grade ;
• l’échelon ;
• l’ancienneté dans l’échelon.

          b) S’agissant des professeurs agrégés (corps à gestion ministérielle), le vice-recteur s’appuie sur les avis formulés par les chefs d’établissement et les inspecteurs compétents, pour transmettre au ministre de l’éducation nationale les dossiers des agents, qu’il aura sélectionnés dans une proportion déterminée par le ministre et prise en fonction du taux de promotion fixé pour l’année du tableau d’avancement.

          Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis très favorables.

          Seuls les dossiers proposés par le vice-recteur seront examinés au niveau national.

          Pour arrêter le tableau d’avancement, le ministre de l’éducation nationale applique pour l’effectif avec deux avis très favorables, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :
          -    l’ancienneté dans le corps ;
          -    l’ancienneté dans le grade ;
          -    l’ancienneté dans l’échelon.

     3) Dans tous les cas, les critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable ou d’un avis favorable.

     La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

     Le vice-recteur et le ministre assurent une répartition équilibrée des promotions valorisant les fonctions exercées à l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur.

     Ils publient la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.

     4) À titre transitoire, pour l’ensemble des corps, une attention particulière sera portée sur les dossiers des personnels promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et promouvables en 2024, qui étaient éligibles au titre du premier vivier (l’éligibilité à ce vivier « fonctions » était précisée par les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions publiées au BO spécial du 5 novembre 2020).

III. Calendrier prévisionnel des opérations

À compter du Lundi 8 avril 2024	Message I-Prof aux agents promouvables à l’avancement au grade de la classe exceptionnelle
Jusqu’au Dimanche 21 avril 2024	Enrichissement du CV I-Prof (cf. point II)
Du lundi 22 avril au vendredi 24 mai 2024 inclus	Recueil sur I-Prof de l’avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection sur les dossiers de promotion (cf. point II)
À partir du Lundi 10 juin 2024	Visualisation sur I-Prof des avis, et motivations le cas échéant, des chefs d’établissement et des corps d’inspection (cf. point II)
Au plus tard le Vendredi 14 juin 2024	Transmission à la DGRH B2-3 des propositions du vice-recteur concernant les professeurs agrégés
Vendredi 12 juillet 2024	Message I-Prof aux agents inscrits au tableau d’avancement 2024 Publication des résultat

Les agents inscrits aux tableaux d’avancement seront nommés dans leur nouveau grade avec effet au 1^er septembre 2024.

Par ailleurs, les résultats des promotions au grade de la classe exceptionnelle au titre de l’année 2024, précisant la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables et les agents promus, seront affichés durant 2 mois :

• pour les professeurs agrégés, dans les locaux de la Direction Générale des Ressources Humaines (accueil),
• pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN dans les locaux du vice-rectorat de Polynésie française (accueil).

Pour les professeurs agrégés (gestion ministérielle) :

Pour les personnels des autres corps (gestion déconcentrée) :

Les enseignants seront informés par un message I-Prof de la suite apportée à leur dossier (proposition ou non proposition par le vice-recteur). La liste des agents inscrits sur le tableau d’avancement et la liste des agents nommés au grade de professeur agrégé hors classe seront publiées sur le site du ministère national (Résultats des opérations de promotion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (SIAP) / rubrique « Avancement de grade »).

Les listes des agents inscrits sur les tableaux d’avancement et nommés au grade de la hors-classe seront publiées sur le site académique www.ac-polynesie.pf (article « Résultats des avancements / promotions des personnels enseignants, d'éducation et psychologues »)

 Cette note de service est consultable sur le site internet www.ac-polynesie.pf (bloc « Avancements / Promotions des personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation et psychologues »).

Je vous demande d’en assurer une large diffusion auprès des personnels placés sous votre autorité, y compris les personnels momentanément absents, et vous remercie de votre collaboration dans les différentes phases de cette campagne.

Pour le vice-recteur
de Polynésie française et par délégation,
le directeur des ressources humaines,
secrétaire général adjoint

Anthony LEGENDRE

 Publié le 28 mars 2024

Textes de référence :

Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2020

Note de service MENJ - DGRH B2-3 du 22-12-2023 relative au calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2024 d'avancement de grade et de corps des personnels du second degré

Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021