Campagne d'avancement au grade de la classe exceptionnelle des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale pour l’année 2023 (enseignement public)

La campagne d'avancement au grade de la hors-classe des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale pour l’année 2023 concerne les corps suivants :

• à gestion ministérielle (tableau d’avancement arrêté par le ministre sur propositions du vice-recteur)
  • Professeurs agrégés
• à gestion déconcentrée (tableau d’avancement arrêté par le vice-recteur)
  • Professeurs certifiés
  • Professeurs de lycée professionnel (PLP)
  • Professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS)
  • Conseillers principaux d’éducation (CPE)
  • Psychologues de l’éducation nationale (PsyEN)

I. Les conditions d'accès

L'accès au grade de la classe exceptionnelle est ouvert, à hauteur de 70% au moins des promotions, à des personnels qui ont accompli six années sur des fonctions particulières (premier vivier), et, à hauteur de 30% au plus des promotions, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnels exceptionnels (deuxième vivier).
Sont promouvables à la classe exceptionnelle, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires :

• en position d'activité, en position de détachement ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration,
• dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l'arêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'État.
• les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément aux articles L514-2 et L515-8 du code général de la fonction publique (concerne les périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019)

Conditions à remplir au 31 août 2023	Professeurs agrégés	Autres corps
Premier vivier	2ème échelon de la hors classe et 6 années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières	3ème échelon de la hors classe et 6 années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières
Second vivier	3 ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe	7ème échelon de la hors classe

Pour le premier vivier, la durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire.
Seules les années scolaires complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel à la demande de l'agent sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur une même période, la durée d'exercice ne peut être comptabilisée qu'une seule fois, au titre d'une seule fonction.

Ces six années peuvent avoir été accomplies de façon continue ou discontinue. Elles doivent avoir été accomplies en qualité d'agent titulaire.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

A l'exception des fonctions exercées dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire, en qualité de formateur académique ou de tuteur ou les affectations dans un établissement de l'enseignement supérieur, le principe reste, pour l'ensemble des autres fonctions éligibles, qu'elles doivent avoir été exercées sur l'intégralité du service.

Le temps pendant lequel un agent, affecté sur une mission éligible, est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou en congé parental ne doit pas être comptabilisé.
 

Tous les personnels remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être promouvables au titre du premier vivier seront informés individuellement par message électronique via l’application I-Prof. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature. Il est automatique. Au titre du 1er vivier, la vérification par les services de l'éligibilité s'appuiera sur les fonctions ou missions figurant dans le CV I-Prof de l'enseignant.

Situation particulière des personnels bénéficiant d’une décharge syndicale d’une durée égale ou supérieure à 70% d’un service à temps complet :
Les personnels consacrant à une activité syndicale une quotité de temps de travail supérieure ou égale à 70% d’un service à temps complet depuis au moins six mois sont inscrits de  plein droit sur le tableau d’avancement de leur corps sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté. Cette proposition a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans le grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement.

Pour une inscription sur le tableau d’avancement 2023 pour l’accès à la classe exceptionnelle, les agents déchargés syndicaux à hauteur d’au moins 70% doivent présenter une ancienneté dans le grade de la hors-classe d’une durée supérieure ou égale à :

Ancienneté moyenne dans le grade de la HC des agents promus en 2022*	1er vivier	2nd vivier
Professeurs agrégés	non communiqué	non communiqué
Professeurs certifiés	7 ans 1 mois 21 jours	10 ans
Professeurs de lycée professionnels	3 ans 2 mois 12 jours	10 ans
Professeurs d’EPS	4 ans	pas de promotion en 2022
Conseillers principaux d'éducation	pas de promotion en 2022
Psychologues de l'Éducation nationale	pas de promotion en 2022

* ancienneté de grade au 01/09/2022

Attention !
L’exercice d’au moins 6 mois dans le grade supérieur est requis pour que celui-ci soit pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite.
Aussi, les personnels susceptibles d’être promus au grade supérieur, qui ont été radiés des cadres pour faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pourront le cas échéant demander à reporter la date de leur départ afin de bénéficier de cet avancement de grade.

II. Enrichissement du dossier de promotion

Les agents remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon, requise pour être éligible au titre du premier vivier sont invités, par message électronique via I-Prof, à vérifier sur leur CV I-Prof que les fonctions éligibles au titre du premier vivier qu’ils ont exercées au cours de leur carrière sont bien enregistrées et validées par les services du vice-rectorat. Le cas échéant, ils doivent compléter ces informations dans leur CV I-Prof.
L’accès à I-Prof se fait depuis le portail ARENA (menu « Gestion des personnels ») à partir de l’identifiant et du mot de passe identiques à ceux de la messagerie académique. Les informations utiles à la connexion au portail ARENA et à I-Prof sont diffusées sur la page https://www.ac-polynesie.pf/nous-contacter/

1. Les services déclarés devront avoir été validés par le vice-rectorat pour être pris en compte au titre du premier vivier. Cette validation s’appuie sur les pièces justificatives fournies. Tout moyen de preuve revêtant un caractère officiel (arrêté, état de ventilation de service, attestation du chef d’établissement par exemple) pourra être produit pour justifier cet exercice.
   Dans le cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction et il n’est en conséquence pas possible de saisir plusieurs fonctions au titre d’une même période.
    
2. À l’issue de la période d’enrichissement de son dossier (cf. calendrier ci-après), l’agent conserve la possibilité de le consulter. En revanche, il n’a plus la possibilité de l’alimenter de nouvelles données prises en compte pour l’examen de sa situation au titre du présent tableau d’avancement.
   L’attention des personnels est donc appelée sur la nécessité d’une démarche individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via I-Prof, les données figurant dans leur dossier professionnel.
   Ils sont à cet effet invités à saisir dans I-Prof (fonction « votre CV »), tout au long de l’année, différentes données qualitatives les concernant (formations suivies, responsabilités pédagogiques …), contribuant ainsi à la mise à jour de leur dossier sans qu’il soit nécessaire d’attendre la campagne de promotion.

Après vérification par les services de la direction des ressources humaines, les agents promouvables à l’un ou à l’autre vivier en sont informés par message électronique via I-Prof. Ils disposeront d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonction sou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues par les services.
Ces pièces seront déposées sur I-Prof.

III. Critères d’appréciation de la valeur professionnelle et de classement des agents promouvables

Le vice-recteur établit, pour chaque corps, la liste des agents relevant du premier vivier et la liste des agents relevant du second vivier. La situation des agents promouvables à la fois au titre du premier vivier et du second vivier est examinée au titre des deux viviers.
Le classement des éligibles s'effectue à l'aide d'un barème national, qui a un caractère indicatif, valorisant l'appréciation de la valeur professionnelle et l'ancienneté dans la plage d'appel.

► L'appréciation de la valeur professionnelle portée par le vice-recteur à partir du CV I-Prof de l’agent et des avis rendus par le chef d’établissement (ou le supérieur hiérarchique) et l’inspecteur compétent.

♦ Pour le premier vivier
L'appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l'exercice des fonctions éligibles (durée, conditions, notamment dans le cadre de l'éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l'agent au regard de l'ensemble de la carrière.
L'examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d'apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

♦ Pour le second vivier
L'appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l'agent au regard de l'ensemble de la carrière.
L'examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d'apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

♦ Valorisation de l’appréciation du vice-recteur

Chaque agent promouvable pourra prendre connaissance sur I-Prof des avis émis sur son dossier par le chef d’établissement (ou le supérieur hiérarchique) et l’inspecteur compétent (cf. calendrier prévisionnel).

Après consultation de ces avis, le vice-recteur sera amené à porter une appréciation sur la valeur professionnelle des agents promouvables. L’appréciation sera formulée selon quatre degrés, correspondants à un niveau de bonification selon le tableau suivant :

Excellent	140 points
Très satisfaisant	90 points
Satisfaisant	40 points
Insatisfaisant	0 point

Cette appréciation sera consultable sur I-Prof (cf. calendrier prévisionnel).
Les appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’au pourcentage maximum des agents promouvables comme suit :

	Professeurs agrégés	Autres corps
Premier vivier	20% d'avis "Excellent" 30% d'avis "Très satisfaisant"	20% d'avis "Excellent" 40% d'avis "Très satisfaisant"
Second vivier	4% d'avis "Excellent" 25% d'avis "Très satisfaisant"	5% d'avis "Excellent" 30% d'avis "Très satisfaisant"

► L’ancienneté dans la plage d’appel de l’agent représentée par son échelon et son ancienneté conservée dans l’échelon au 31 août 2023

Professeurs agrégés			Autres corps
Échelon à la hors classe	Ancienneté dans l'échelon au 31/08/2023	Valorisation de l'ancienneté (sauf avis insatisfaisant)	Échelon à la hors classe	Ancienneté dans l'échelon au 31/08/2023	Valorisation de l'ancienneté (sauf avis insatisfaisant)
2ème échelon	Sans ancienneté	3	3ème échelon	Sans ancienneté	3
2ème échelon	1 jour à 11 mois 29j	6	3ème échelon		6
3ème échelon	Sans ancienneté	9	3ème échelon		9
3ème échelon	1 jour à 11 mois 29j	12	4ème échelon		12
3ème échelon	1 an à 1 an 11 mois 29j	15	4ème échelon		15
4ème échelon	Sans ancienneté	18	4ème échelon		18
4ème échelon	1 jour à 11 mois 29j	21	5ème échelon		21
4ème échelon	1 an à 1 an 11 mois 29j	24	5ème échelon		24
4ème échelon	2 ans à 2 ans 11 mois 29j	27	5ème échelon		27
4ème échelon	3 ans à 3 ans 11 mois 29j	30	6ème échelon		30
4ème échelon	4 ans à 4 ans 11 mois 29j	33	6ème échelon		33
4ème échelon	5 ans à 5 ans 11 mois 29j	36	6ème échelon		36
4ème échelon	6 ans à 6 ans 11 mois 29j	39	7ème échelon		39
4ème échelon	7 ans à 7 ans 11 mois 29j	42	7ème échelon		42
4ème échelon	8 ans à 8 ans 11 mois 29j	45	7ème échelon		45
4ème échelon	Supérieure ou égale à 9 ans	48	7ème échelon	Supérieure ou égale à 2 ans	48

Dans le cadre de l’établissement du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle, une attention particulière est accordée à l’équilibre entre les hommes et les femmes dans le choix des propositions. Ces propositions reflèteront également dans toute la mesure du possible la représentativité des disciplines en ce qui concerne les corps enseignants.

Le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle est établi par le vice-recteur pour les certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN et par le ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition du vice-recteur, pour les professeurs agrégés.

IV. Calendrier des opérations

À compter du Mercredi 1er février 2023	Message I-Prof aux agents promouvables à l’avancement au grade de la classe exceptionnelle
Jusqu’au Mercredi 1er mars 2023	Enrichissement du CV I-Prof (cf. point II)
Du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 15 mars 2023 inclus	Vérification/validation par les gestionnaires DHR2 des fonctions/missions éligibles au premier vivier (cf. point II)
Vendredi 17 mars 2023	Message I-Prof informant les agents promouvables de leur éligibilité/inéligibilité au titre du premier et/ou du second vivier
Du vendredi 17 mars au vendredi 31 mars 2023 inclus	Possibilité de transmettre au DRH2 les pièces justificatives complémentaires relatives à l’éligibilité au premier vivier (cf. point II)
Du lundi 3 avril au vendredi 14 avril 2023 inclus	Vérification/validation complémentaire par les gestionnaires DHR2 des fonctions/missions éligibles au premier vivier (cf. point II) et information des agents de leur éligibilité/inéligibilité au titre du premier et/ou du second vivier
Du lundi 17 avril au lundi 1er mai 2023 inclus	Recueil sur I-Prof de l’avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection sur les dossiers de promotion (cf. point II)
À partir du Lundi 15 mai 2023	Visualisation sur I-Prof des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection (cf. point III)
Au plus tard le Vendredi 26 mai 2023	Transmission à la DGRH B2-3 des propositions du vice-recteur concernant les professeurs agrégés
	Visualisation sur I-Prof de l’appréciation portée par le vice-recteur sur la valeur professionnelle des promouvables concernant les professeurs agrégés (cf. point II)
À partir du lundi 26 juin 2023	Visualisation sur I-Prof de l’appréciation portée par le vice-recteur sur la valeur professionnelle des promouvables (cf. point II)
Jeudi 6 juillet 2023	Message I-Prof aux agents inscrits au tableau d’avancement 2023 Publication des résultats

Les agents inscrits aux tableaux d’avancement seront nommés dans leur nouveau grade avec effet au 1^er septembre 2023, dans l’ordre d’inscription à ces tableaux et dans la limite des contingents académiques pour les corps à gestion déconcentrée, ou nationaux pour le corps des professeurs agrégés.

Par ailleurs, les résultats des promotions au grade de la classe exceptionnelle au titre de l’année 2023, précisant la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables et les agents promus, seront affichés durant 2 mois :

• pour les professeurs agrégés, dans les locaux de la Direction Générale des Ressources Humaines (accueil),
• pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN dans les locaux du vice-rectorat de Polynésie française (accueil).

Pour les professeurs agrégés (gestion ministérielle) :

Pour les personnels des autres corps (gestion déconcentrée) :

Les enseignants seront informés par un message I-Prof de la suite apportée à leur dossier (proposition ou non proposition par le vice-recteur). La liste des agents inscrits sur le tableau d’avancement et la liste des agents nommés au grade de professeur agrégé hors classe seront publiées sur le site du ministère national (Résultats des opérations de promotion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (SIAP) / rubrique « Avancement de grade »).

Les listes des agents inscrits sur les tableaux d’avancement et nommés au grade de la hors-classe seront publiées sur le site académique www.ac-polynesie.pf (Concours / Métiers / RH > Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et psychologues de l'éducation nationale > Avancement-Promotions)

 Publié le 31 janvier 2023

 

Textes de référence :

Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2020

Note de service MENJ - DGRH B2-3 du 4-11-2022 relative au calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d'avancement de grade et de corps des personnels du second degré

Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021