Campagne d'avancement à l'échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale pour l’année 2023 (enseignement public)

La campagne d'avancement au grade de la hors-classe des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale pour l’année 2023 concerne les corps suivants :

•  gestion déconcentrée (tableau d’avancement arrêté par le vice-recteur)
  • Professeurs certifiés
  • Professeurs de lycée professionnel (PLP)
  • Professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS)
  • Conseillers principaux d’éducation (CPE)
  • Psychologues de l’éducation nationale (PsyEN)

I. Les conditions d'accès

Sont promouvables à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle les agents ayant, à la date du 31 août 2023, au moins trois ans d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle :

• en position d'activité, en position de détachement ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration,
• dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l'arêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'État.
• les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément aux articles L514-2 et L515-8 du code général de la fonction publique (concerne les périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019)

Tous les personnels remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être promouvables seront informés individuellement par message électronique via l’application I-Prof. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature. Il est automatique.

Situation particulière des personnels bénéficiant d’une décharge syndicale d’une durée égale ou supérieure à 70% d’un service à temps complet :
Les personnels consacrant à une activité syndicale une quotité de temps de travail supérieure ou égale à 70% d’un service à temps complet depuis au moins six mois sont inscrits de  plein droit sur le tableau d’avancement de leur corps sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté. Cette proposition a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans le grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement.

Pour une inscription sur le tableau d’avancement 2023 pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, les personnels déchargés syndicaux à hauteur d’au moins 70% doivent présenter une ancienneté dans le grade de la classe exceptionnelle d’une durée supérieure ou égale à :

Corps	Ancienneté moyenne dans le grade de la CE des agents promus en 2022*
Professeurs certifiés	2 ans 9 mois
Professeurs de lycée professionnels	2 ans
Professeurs d’EPS	pas de promotion en 2022
Conseillers principaux d'éducation	pas de promotion en 2022
Psychologues de l'Éducation nationale	pas de promotion en 2022

* ancienneté de grade au 01/09/2022

Attention !
L’exercice d’au moins 6 mois dans le grade supérieur est requis pour que celui-ci soit pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite.
Aussi, les personnels susceptibles d’être promus à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, qui ont été radiés des cadres pour faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pourront le cas échéant demander à reporter la date de leur départ afin de bénéficier de cet avancement de grade.

II. Enrichissement du dossier de promotion

Les agents remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être promouvables à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle sont informés de l’ouverture de la campagne d’avancement par message électronique via I-Prof (cf. point IV).

Ils sont invités à enrichir leur CV I-Prof sur lequel se fonderont les avis littéraux des chefs d’établissement et des corps d’inspection qui ont accès au dossier de promotion de ces agents, ainsi que l’appréciation qualitative formulée par le vice-recteur.

L’accès à I-Prof se fait depuis le portail ARENA (menu « Gestion des personnels ») à partir de l’identifiant et du mot de passe identiques à ceux de la messagerie académique. Les informations utiles à la connexion au portail ARENA et à I-Prof sont diffusées sur la page https://www.ac-polynesie.pf/assistance/

III. Critères de classement des agents promouvables

L’accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle est ouvert à hauteur de 20 % de l’effectif du grade de la classe exceptionnelle de chaque corps.

► L’appréciation qualitative arrêtée par le vice-recteur à partir du CV I-Prof de l’agent et des avis littéraux rendus par les chefs d’établissement ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques et les corps d’inspection.

Les avis littéraux des évaluateurs académiques portent sur le parcours professionnel et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de sa carrière.

L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier l’intensité de son investissement professionnel compte tenu des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

Chaque agent promouvable pourra prendre connaissance des avis émis sur son dossier de promotion par le chef d’établissement et l’inspecteur compétent, sur I-Prof (cf. point IV).

Sur la base de ces avis littéraux, le vice-recteur est amené à porter une appréciation qualitative des agents promouvables.

Cette appréciation sera formulée selon quatre degrés, correspondants au niveau de bonification suivant :

Excellent	300 points
Très satisfaisant	20 points
Satisfaisant	10 points
Insatisfaisant	0 point

Lorsque l’appréciation qualitative pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle, cette appréciation est motivée.

► L’ancienneté de carrière de l’agent représentée par son échelon et son ancienneté conservée dans l’échelon au 31 août 2023

 

Ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 31/08/2023	Valorisation de l’ancienneté (sauf avis insatisfaisant)
3 ans	0
4 ans	10
5 ans	20
6 ans	30
7 ans	40
8 ans	50
9 ans	60
10 ans et plus	70

Dans le cadre de l’établissement du tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, une attention particulière est accordée à l’équilibre entre les hommes et les femmes dans le choix des propositions. Ces propositions reflèteront également dans toute la mesure du possible la représentativité des disciplines en ce qui concerne les corps enseignants.

IV. Calendrier des opérations

À compter du mercredi 1er février 2023	Message I-Prof aux agents promouvables à l’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
Jusqu’au mercredi 22 février 2023 inclus	Enrichissement du CV et du dossier de promotion I-Prof (cf.point II)
Du lundi 27 février u vendredi 10 mars  2023 inclus	Recueil sur I-Prof de l’avis littéral des chefs d’établissement et des corps d’inspection sur les dossiers de promotion (cf.point III)
À partir du vendredi 31 mars 2023	Visualisation sur I-Prof des avis littéraux des chefs d’établissement et des corps d’inspection portés sur les dossiers de promotion
Au plus tard le vendredi 23 juin 2023	Visualisation de l’appréciation qualitative arrêtée par le vice-recteur sur les dossiers de promotion et de la motivation le cas échéant
Jeudi 6 juillet 2023	Message I-Prof aux agents inscrits au tableau d’avancement 2023 Publication des résultats

Les agents inscrits aux tableaux d’avancement seront nommés à l’échelon spécial avec effet au 1^er septembre 2023, dans l’ordre d’inscription à ces tableaux et dans la limite des contingents académiques.

Par ailleurs, les résultats des promotions à l'échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle au titre de l’année 2023, précisant la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables et les agents promus, seront publiés sur le site académique www.ac-polynesie.pf (Concours / Métiers / RH > Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et psychologues de l'éducation nationale > Avancement-Promotions) et affichés durant 2 mois dans les locaux du vice-rectorat de Polynésie française (accueil).

 Publié le 31 janvier 2023

 

Textes de référence :

Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2020

Note de service MENJ - DGRH B2-3 du 4-11-2022 relative au calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d'avancement de grade et de corps des personnels du second degré

Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021