Campagne de promotion pour l'accès au corps des professeurs agrégés par liste d'aptitude au titre de l’année 2023 (enseignement public)

I. Les conditions de recevabilité des candidatures

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972, peuvent faire acte de candidature à la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés, les personnels remplissant les conditions suivantes : 

• Être en position d’activité dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de détachement ;
• Être au 31 décembre 2022, professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d'éducation physique et sportive quel que soit le mode d'accès au corps. Les professeurs de lycée professionnel et les certifiés relevant d'une discipline pour laquelle il n'y a pas d'agrégation présenteront leur candidature dans la discipline pour laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d'inspection. 
• Être âgé de quarante ans au moins au 1^er octobre 2023 ;
• Justifier à cette même date de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq dans leur corps. Les services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement. Les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Pour rappel, la promotion est disciplinaire et le volume de promotions offertes correspond à une nomination par liste d’aptitude pour sept titularisations au titre de l’année précédente à l’issue des concours internes et externe de l’agrégation.

L'attention des personnels est appelée sur les points suivants :

L’attention des enseignants exerçant en collège est notamment appelée sur une affectation possible en lycée. En effet, l’article 4 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972, relatif au statut des professeurs agrégés, prévoit que « les professeurs agrégés assurent leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles, dans les classes de lycée, dans des établissements de formation et, exceptionnellement, dans les classes de collège ».

En conséquence, le souhait de poursuivre l'enrichissement de leur parcours professionnel au bénéfice des élèves, y compris en envisageant d'exercer de nouvelles fonctions ou de recevoir une nouvelle affectation dans un autre type de poste ou d'établissement, constitue l'un des éléments de la motivation des candidats à accéder au corps des professeurs agrégés.

Les professeurs de collège devront donc faire connaître, dans leur lettre de motivation, s’ils acceptent le principe d’une nomination en lycée, en fonction des besoins du service.

Enfin, l'irrecevabilité de la candidature étant assimilée à une décision défavorable, les personnels peuvent former un recours administratif en application de l'article L.216-1 du Code général de la fonction publique.

II. Candidatures et constitution des dossiers

II.1 La candidature

L’accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d’aptitude repose sur un acte de candidature que l’agent devra engager individuellement. Cette possibilité de candidater est ouverte dans toutes les disciplines d’agrégation, y compris celles pour lesquelles aucun concours de recrutement n’a été organisé ces dernières années.

Le recueil des candidatures sera effectué par l’outil de gestion I-Prof du 2 janvier au 23 janvier 2023 inclus.

L'attention des agents envisageant de faire acte de candidature est appelée sur les conséquences sur leur carrière d'une éventuelle promotion dans le corps des professeurs agrégés. À ce titre, un message sur I-Prof les invitera à vérifier les conditions de classement des agents accédant au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude via la rubrique consacrée aux promotions des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale sur SIAP.
Il est conseillé aux personnels concernés de ne pas attendre les derniers jours pour établir leur demande, de façon à utiliser pleinement la période d'ouverture du serveur.
Pour tout problème de connexion, les agents peuvent s’adresser à la plateforme d’assistance du vice-rectorat à l’adresse : assistance@ac-polynesie.pf 

II.2 Le dossier

Conformément à l’arrêté du 15 octobre 1999, le dossier de candidature doit comporter :

un curriculum vitae, qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d'accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités assurées au sein du système éducatif.
L’attention des personnels est appelée sur la nécessité d’une démarche individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via I-Prof, les données figurant dans leur dossier administratif. Ils sont à cet effet invités tout au long de l’année à préparer leur dossier de promotion en saisissant dans I-Prof (fonction « Votre CV ») les différentes données qualitatives les concernant. Ces données alimenteront automatiquement le curriculum vitae spécifique de candidature à la liste d’aptitude.

une lettre de motivation, qui fait apparaître l'appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l'analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature.
Complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.

Après avoir complété et validé leur curriculum vitae, puis saisi et enregistré leur lettre de motivation, les candidats doivent valider leur demande. Sans cette validation, la demande ne sera pas prise en considération.

III. Recueil des avis du chef d'établissement et de l'inspecteur

Les évaluateurs (chefs d’établissement et inspecteurs) portent un avis sur le dossier de l'agent via I-Prof du 25 janvier au 7 février 2023 inclus.

Seuls les évaluateurs dont l’avis est requis pour un ou plusieurs dossier(s) de candidature ont accès dans I-Prof au menu déroulant "liste pour accès au corps des agrégés". Il convient donc de se connecter à I-Prof pendant la période indiquée pour vérifier l’état des éventuelles candidatures.

Les évaluateurs sont invités à consulter les lignes directrices de gestion ministérielles du 22-10-2020 relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels (II.3.1) citées en référence afin de prendre connaissance des critères sur lesquels se fonder pour l'examen des candidatures.

Ces avis, formulés à partir des éléments du curriculum vitae et de la lettre de motivation du candidat, se déclinent en quatre degrés :

Très favorable

Favorable

Réservé

Défavorable

Les avis « Très favorable » et « Défavorable » devront être dûment justifiés. De même, les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être justifiés et expliqués aux intéressés.

J'attire votre attention sur le fait que chaque agent pourra consulter les avis portés sur son dossier.

Les propositions seront ensuite transmises au plus tard le 10 mars 2023 à l’administration centrale pour instruction de l’ensemble des demandes.

IV. Communication des résultats

Chaque candidat recevra un courriel dans sa boîte I-Prof l'informant de la suite donnée à sa candidature. Il est rappelé que le classement opéré par le vice-recteur est indicatif et constitue un acte préparatoire à la décision prise par le ministre chargé de l’éducation nationale. Il n'est pas juridiquement opposable au ministre, qui arrête la liste des promus au niveau national, après avis du groupe des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de la discipline concernée.

La publication des résultats sur I-Prof est prévue le jeudi 6 juillet 2023.

Par ailleurs, les résultats de promotion dans le corps des professeurs agrégés seront affichés durant 2 mois à l’accueil de la Direction Générale des Ressources Humaines, 72 Rue Regnault, 75013 Paris.

En application de l’article de l'article L.216-1 du Code général de la fonction publique, la décision du ministère chargé de l’éducation nationale est susceptible de recours soit gracieux ou hiérarchique, soit contentieux devant la juridiction administrative compétente (« Télérecours citoyens »).

V. Calendrier des opérations

À compter du lundi 19 décembre 2022	Message I-Prof aux agents promouvables à l’avancement dans le corps des agrégés
Du lundi 2 au lundi 23 janvier 2023 inclus	Constitution du dossier de candidature
Du mercredi 25 janvier au mardi 7 février 2023 inclus	Recueil des avis des chefs d’établissement et de l’inspection pédagogique
Au plus tard le Vendredi 10 mars 2023	Transmission des propositions du vice-recteur à la DGRH
Jeudi 6 juillet 2023	Publication des résultats

 Publié le 5 décembre 2022

Textes de référence :

• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2020
• Note de service MENJ - DGRH B2-3 du 4-11-2022 relative au calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d'avancement de grade et de corps des personnels du second degré
• Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021