Bilan de la mise en œuvre en 2024 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions des personnels enseignants du 2^nd degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'Éducation nationale en Polynésie française (enseignement public)

Références :

• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ds sports et des jeux olympiques et paralympiques du 27 novembre 2023
• Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 24 avril 2024

Les lignes directrices de gestion ministérielles et locales, établies pour trois ans, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Une attention particulière est portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions. 
La Polynésie française s'attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps.

Outre l’application des barèmes prévus dans les LDG ministérielles, les règles de départage en matière de promotions et d’avancement proposées pour les personnels enseignants, les personnels d’éducation et PsyEN sont les suivantes :

Campagne d’avancement accéléré (bonification d'ancienneté pour le passage du 6^ème au 7^ème échelon et du 8^ème au 9^ème échelon), par ordre de priorité :

• ancienneté générale de services
• ancienneté dans l’échelon 
• âge (priorité au personnel le plus âgé)

Tableau d’avancement au grade de la hors classe, par ordre de priorité :

• ancienneté générale de services
• âge (priorité au personnel le plus âgé)
• ancienneté dans le corps 
• échelon 
• ancienneté dans l’échelon 

En cas de départage, les agents n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière en 2017 sont prioritaires.

Tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle :

• ancienneté dans le corps 
• ancienneté dans le grade
• échelon (critère qui ne concerne pas les professeurs agrégés)
• ancienneté dans l'échelon
• ancienneté générale de services 
• âge (priorité au personnel le plus âgé)

Une attention particulière est portée à la situation des agents promouvables en 2024 et qui étaient promouvables en 2023 au titre du vivier 1 pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Pour l’établissement des promotions est en outre tenu compte : 

• Du respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• De l’égalité de traitement à l’égard des personnels en situation de handicap
• Du respect d'un équilibre entre les disciplines
• Des agents en butée de grade depuis 3 ans et aux agents les plus avancés dans la carrière (principe PPCR de pouvoir dérouler sa carrière sur au moins 2 grades).

Les oppositions à promotion sont formulées à titre exceptionnel et ne valent que pour la campagne en cours, elles doivent être motivées.

a. Avancement accéléré (bonification d'ancienneté pour le passage du 6^ème au 7^ème échelon et du 8^ème au 9^ème échelon)

Ancienneté générale de service (AGS) des promus / promouvables par corps et sexe

Répartition des promus par échelon et ancienneté

Âge moyen des promus / promouvables par corps et sexe

b. Avancement au grade de la Hors Classe

• Rappel du taux de promotion¹  : 22 % 
• Répartition des contingents :

Par rapport à 2023, l’augmentation du taux de promotion conduit à une stabilisation du nombre de promus.

Rappel du principe PPCR inclus dans les LDG : 
Tous les personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale ont vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades à un rythme plus ou moins rapide, sauf dans des cas exceptionnels où une opposition à promotion est formulée par le vice-recteur. 

Ainsi, le barème est conçu de manière qu’à ancienneté égale, les agents évalués « Excellent » sont promus environ 5 ans avant les agents évalués « À consolider ».

« Outre les critères communs applicables à l’ensemble des corps relevant du MENJS, et dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière. ». Les oppositions à promotion sont formulées à titre exceptionnel et ne valent que pour la campagne en cours, elles doivent être motivées.

Barème du premier et du dernier promu hors corrections

• Certifiés : 185 / 165
• PLP : 175 / 165
• PEPS : 175 / 165 
• PsyEN : 185 / 185
• CPE : 175 / 165

Répartition des promus / promouvables par corps et par sexe

Ancienneté générale de service (AGS) des promus / promouvables par corps et sexe

Âge moyen des promus / promouvables par corps et sexe

Ancienneté dans le corps des promus par corps et sexe

Répartition des promus par échelon et ancienneté

Répartition des promus par appréciation

c. Avancement au grade de la Classe Exceptionnelle

• Rappel du taux de promotion²  et répartition des contingents

Rappel de la réglementation :

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4^ème échelon du grade de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5^ème échelon du grade de la hors-classe de leur corps concernant les autres corps.

Sont promouvables au grade de la classe exceptionnelle, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires :

• les agents en position d'activité, de détachement, ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi,
• les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l'arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'État,
• les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article L. 5159 du Code général de la fonction publique (périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019).

Répartition des avis du chef d'établissement et de l'inspecteur

Répartition (effectifs et taux) des promus / promouvables par corps et par sexe

Ancienneté dans le corps par sexe des promus / promouvables

Ancienneté dans le grade par sexe des promus / promouvables

 

Répartition des promus par échelon

Répartition des promus par ancienneté dans l'échelon par corps et par sexe

 

Ancienneté générale de service (AGS) moyenne des agents promus

Âge moyen des agents promus par corps et par sexe

 

¹Arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : 21% en 2023, 22% en 2024 et 23% en 2025.
²Arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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