Bilan de la mise en œuvre en 2023 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions des personnels enseignants du 2^nd degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'Éducation nationale en Polynésie française (enseignement public)

Références :

• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2020
• Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021

Les lignes directrices de gestion ministérielles et locales, établies pour trois ans, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Une attention particulière est portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions. 
La Polynésie française s'attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps.

Outre l’application des barèmes prévus dans les LDG ministérielles, les règles de départage en matière de promotions et d’avancement proposées pour les personnels enseignants, les personnels d’éducation et PsyEN sont les suivantes :

Campagne d’avancement accéléré, par ordre de priorité :

• nombre d’items par niveau d’excellence (par ordre de priorité : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider). Une attention particulière est portée à la situation des DDFPT dont les modalités d’évaluation diffèrent de celles des enseignants du corps auquel ils appartiennent.
• ancienneté générale de services
• ancienneté dans l’échelon 
• âge (priorité au personnel le plus âgé)

Tableau d’avancement à la hors classe, par ordre de priorité :

• nombre d’items par niveau d’excellence (par ordre de priorité : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider). Une attention particulière est portée à la situation des DDFPT dont les modalités d’évaluation diffèrent de celles des enseignants du corps auquel ils appartiennent.
• ancienneté générale de services
• âge (priorité au personnel le plus âgé)
• ancienneté dans le corps 
• échelon 
• ancienneté dans l’échelon 

Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle :

Départage conformément aux critères ministériels.
À valeur professionnelle égale, la priorité sera donnée aux personnels les plus expérimentés :

• âge (priorité au personnel le plus âgé)
• ancienneté générale de services 
• ancienneté dans le corps 
• ancienneté dans le grade
• ancienneté dans l’échelon

Tableau d’avancement à l’échelon spécial :

•  ancienneté dans le corps (cf LDG nationales)

Pour l’établissement des promotions est en outre tenu compte : 

• du respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• de l’égalité de traitement à l’égard des personnels en situation de handicap
• du respect d'un équilibre entre les disciplines
• des agents en butée de grade depuis 3 ans et aux agents les plus avancés dans la carrière (principe PPCR de pouvoir dérouler sa carrière sur au moins 2 grades).

Les oppositions à promotion sont formulées à titre exceptionnel et ne valent que pour la campagne en cours, elles doivent être motivées.

a. Avancement au grade de la Hors-Classe

• Rappel du taux de promotion¹  : 21 % 
• Répartition des contingents :

Par rapport à 2022, l'augmentation du taux de promotion a permis 9 promotions supplémentaires.

Rappel du principe PPCR inclus dans les LDG : 
Tous les personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale ont vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades à un rythme plus ou moins rapide, sauf dans des cas exceptionnels où une opposition à promotion est formulée par le vice-recteur. 

Ainsi, le barème est conçu de manière qu’à ancienneté égale, les agents évalués « Excellent » sont promus environ 5 ans avant les agents évalués « À consolider ».

« Outre les critères communs applicables à l’ensemble des corps relevant du MENJS, et dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière. ». Les oppositions à promotion sont formulées à titre exceptionnel et ne valent que pour la campagne en cours, elles doivent être motivées.

Barème du premier et du dernier promu hors corrections

• Certifiés : 175 / 155
• PLP : 175 / 165
• PEPS : 175 / 155 
• PsyEN : 185 / 175
• CPE : 165 / 155

Répartition des promus / promouvables par corps et par sexe

Ancienneté générale de service (AGS) des promus / promouvables par corps et sexe

Âge moyen des promus / promouvables par corps et sexe

Ancienneté dans le corps des promus par corps et sexe

Répartition des promus par échelon et ancienneté

Répartition des promus par appréciation

b. Avancement au grade de la Classe Exceptionnelle

• Rappel du taux de promotion²  : 10,5 % 
• Répartition des contingents :

Rappel de la réglementation :

La campagne d’accès à la classe exceptionnelle 2023 constitue la 7^ème campagne de promotion mise en œuvre à la suite du protocole d’accord PPCR.

L’accès au grade de la classe exceptionnelle est ouvert : 

• à des personnels justifiant de six années dans des fonctions particulières, notamment au regard des responsabilités exercées, de direction, de coordination, d'accompagnement ou de formation au sein d'un ou de plusieurs corps enseignants, d'éducation ou de psychologue relevant du ministère de l'éducation nationale, ou dans des fonctions accomplies au sein de l'un ou de plusieurs de ces mêmes corps dans un établissement d'enseignement supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles ou dans un territoire ou lieu d'exercice caractérisé par des difficultés éducatives, économiques ou sociales (vivier 1),
• et, dans la limite de 30% des promotions, à des personnels ayant un parcours exceptionnel (vivier 2).

Depuis la campagne 2021, les agents n’ont plus à candidater au titre du vivier 1. Les agents déclarés non recevables disposent de 15 jours pour fournir des pièces justifiant de leur « recevabilité ».
La période de constitution du grade s’échelonne sur 7 années, entre 2017 et 2023. À l’issue de la montée en charge, les effectifs du grade de la classe exceptionnelle représenteront 10% de l’effectif de chacun des corps concernés. 

Pour la campagne 2023 d’accès à la classe exceptionnelle, les possibilités de promotions sont contingentées dans la limite de 10,5 % de l’effectif de chaque corps.

Répartition promus / promouvables par corps, V1 et V2, et par sexe

 

 Âge moyen des agents promus - viviers 1 et 2

AGS moyenne des agents promus

Répartition des promus par vivier et appréciation

c.    Avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle

Le décret n°2023-720 du 4 août 2023 a transformé l'échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants du 2^nd degré en un échelon à accès linéaire.

 

¹Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : 21% en 2023, 22% en 2024 et 23% en 2025.

²Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 10,5% en 2023.

Télécharger le bilan de la mise en œuvre des LDG avancement en Polynésie française en 2023 / Personnels enseignants du 2nd degré, personnels d’éducation et psychologue de l’éducation nationale