Bilan 2023 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la carrière des personnels ASS/ATRF
Bilan de la mise en œuvre en 2023 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions des personnels administratifs, sociaux, de santé et ATRF en Polynésie française
Bilan de la mise en œuvre en 2023 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions des personnels administratifs, sociaux, de santé et ATRF
Bilan présenté le 24-4-2024 au groupe de travail portant établissement pour la Polynésie française des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale de Polynésie française, des personnels administratifs, sociaux et de santé et des personnels de la filière recherche et formation.
Références :
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2020
- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 20 octobre 2020
- Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021
Les lignes directrices de gestion ministérielles et locales, établies pour trois ans, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Une attention particulière est portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions.
La Polynésie française s'attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps.
Outre l’application des barèmes prévus dans les LDG ministérielles, les règles de départage en matière de promotions et d’avancement proposées pour les personnels de la filière administrative et de la filière recherche et formation sont les suivantes :
Reconnaissance de la valeur professionnelle :
- Niveau de responsabilités exercées
- Niveau d’expertise (l’attention est appelée sur les personnels de laboratoire et sur la valorisation des compétences acquises dans l’exercice d’une activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé pour les agents de la filière recherche et formation)
- Spécificité du poste (l’attention est appelée notamment sur la situation des agents exerçant plusieurs fonctions ou sur les agents exerçant dans les établissements d’archipels isolés)
- Effectifs encadrés
- Nature des relations avec les partenaires (ex : relations avec les fournisseurs, avec les associations, avec la chaîne hiérarchique, avec les autres collègues, avec les parents d’élèves, avec les enseignants…)
- Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
- Ancienneté générale des services
Entre deux dossiers d’expertise comparable, la diversité du parcours peut être valorisée :
- Par la mobilité sectorielle
- Par la mobilité géographique
Pour l’établissement des promotions est en outre tenu compte :
- Du respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- De l’égalité de traitement à l’égard des personnels en situation de handicap
- Du respect d'un équilibre entre univers d'exercice
- Des agents en butée de grade depuis 3 ans et aux agents les plus avancés dans la carrière (principe PPCR de pouvoir dérouler sa carrière sur au moins 2 grades).
L’étude des dossiers est opérée par un collège d’expert au niveau local pour les tableaux d’avancement des catégories C et par le collège d’expert au niveau national pour les autres promotions.
À compter de 2023, le vice-recteur de Polynésie française est compétent pour établir le tableau d’avancement et prononcer l’accès par liste d’aptitude aux corps supérieurs de l’ensemble des corps relevant de sa gestion administrative. L’accès au grade de la hors classe des attachés, à l’échelon spécial du grade de la hors classe des attachés et l’établissement des tableaux d’avancement ou liste d’aptitude des corps de B et A de la filière recherche et formation continuent de relever de la compétence ministérielle.
A) Personnels de la filière administrative, sociale et de santé
a. Tableau d'avancement pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe (C2) : adjoint administratif (C1) ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
- Rappel du taux national de promotion : 28 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 2
Répartition F / H
La répartition Femme/Homme parmi les promouvables est respectée.
Ancienneté générale des services
L’ancienneté générale de services des agents promus est de 11 ans et 7 mois.
La faiblesse des effectifs ne permet pas statistiquement d’analyser l’écart d’AGS moyenne entre les promouvables et les promus.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est d’environ 36 ans.
La faiblesse des effectifs ne permet statistiquement d’analyser l’écart d’âge moyen entre les promouvables et les promus.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
Il convient de noter la relative homogénéité des fonctions exercées par l’ensemble des promouvables dans le domaine de la gestion administrative et des ressources humaines.
À niveau de fonction équivalente les autres critères ont prévalu à l’établissement du tableau d’avancement.
Univers d’exercice des fonctions
1 promu exerçait ses fonctions dans les services du vice-rectorat, qui regroupait 60 % des promouvables, et 1 promu exerçait en lycée, qui regroupait 15 % des promouvables.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
Il convient de noter que tous les agents promus ont reçu un avis très favorable de leur supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
b. Tableau d'avancement pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (C3) : adjoint administratif principal 2ème classe (C2) ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
- Rappel du taux national de promotion : 16,5 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 10
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition Femme / Homme des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale des services
L’ancienneté générale de services des agents promus est de 29 ans et 6 mois avec un écart de l’ordre de 9 ans entre les F et les H.
La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir de données statistiques significatives.
L’ancienneté générale de services est un facteur discriminant de sélection des dossiers conformément aux LDG établies à compter de 2022.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est de 54 ans et 4 mois.
L’écart d’âge de 4 ans et 1 mois entre les F et les H promus n’est pas significatif compte tenu des effectifs de promus.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
Il convient de noter une relative homogénéité des fonctions occupées par les agents promus (fonctions de gestion administrative, secrétaire de direction ou secrétaire d’intendance).
Univers d’exercice des fonctions
Les collèges et les lycées qui représentaient 2/3 des promouvables représentaient également la moitié des promus.
Par ailleurs, un agent a été promu au sein des services administratifs de l’UPF et du Vice-rectorat, et 3 au sein des services de la DGEE.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
Il convient de noter que tous les agents promus ont reçu un avis très favorable de leur supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
c. Tableau d'avancement pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure : Peuvent être promus au grade de SAENES CS, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 8ème échelon du premier grade, et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B au plus tard au 31 décembre 2023.
- Rappel du taux national de promotion : 18 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 2
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition Femme / Homme des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale de services (années)
L’ancienneté générale de services des agents promus est de 34 ans avec un écart de l’ordre de 1 an et 4 mois entre les F et les H.
La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir de données statistiques significatives.
L’ancienneté générale de services est un facteur discriminant de sélection des dossiers conformément aux LDG.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est de 56 ans et 4 mois.
L’écart d’âge de 3 ans et 6 mois entre les F et les H promus n’est pas significatif compte tenu des effectifs de promus.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
Les deux agents promus exerçaient des fonctions de secrétaire général d'établissement en collège.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
Il convient de noter que tous les agents promus ont reçu un avis très favorable de leur supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
d. Tableau d'avancement pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : Peuvent être promus au grade de SAENES CE, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7ème échelon du deuxième grade, et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B au plus tard au 31 décembre 2023.
- Rappel du taux national de promotion : 14 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 1
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition Femme / Homme des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale de services (années)
L’ancienneté générale de services des agents promus est de 28 ans et 4 mois.
La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir de données statistiques significatives.
L’ancienneté générale de services est néanmoins un facteur discriminant de sélection des dossiers conformément aux LDG.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est de 52 ans et 11 mois.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
L’agent promu exerçait des fonctions d’encadrement administratif.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
L’agent promu a reçu un avis très favorable de son supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
e. Tableau d'avancement pour l’accès au grade d'assistant principal de service social
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d'assistant principal de service social : Peuvent être promus les ASSAE justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie A ou de même niveau, et ayant atteint le 5ème échelon du premier grade au 31 décembre 2023.
- Rappel du taux national de promotion : 14 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 1
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition Femme / Homme des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale de services (années)
L’ancienneté générale de services de l'agent promu est de 20 ans et 4 mois.
La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir de données statistiques significatives.
L’ancienneté générale de services est néanmoins un facteur discriminant de sélection des dossiers conformément aux LDG.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est de 51 ans et 3 mois.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
L’agent promu exerçait des fonctions conseillère technique.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
L’agent promu a reçu un avis très favorable de son supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
f. Tableau d'avancement pour l’accès au grade d'infirmier hors classe
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d'infirmier hors classe : Peuvent être promus les INFENES justifiant d’au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois d’infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire de niveau équivalent et justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade d’infirmer au plus tard au 31 décembre 2023.
- Rappel du taux national de promotion : 11 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 1
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition Femme / Homme des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale de services (années)
L’ancienneté générale de services de l'agent promu est de 31 ans et 7 mois.
La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir de données statistiques significatives.
L’ancienneté générale de services est néanmoins un facteur discriminant de sélection des dossiers conformément aux LDG.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est de 59 ans et 5 mois.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
L’agent promu exerçait des fonctions d’infirmière scolaire en collège.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
L’agent promu a reçu un avis très favorable de son supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
g. Liste d'aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs
Éligibilité des candidats pour l’accès par liste d’aptitude au corps des secrétaire administratifs : Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau, et justifiant, au 1er janvier 2023, d’au moins neuf années de services publics.
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 2
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition Femme / Homme des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale de services (années)
L’ancienneté générale de services de l'agent promu est de 37 ans et 6 mois.
La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir de données statistiques significatives.
L’ancienneté générale de services est néanmoins un facteur discriminant de sélection des dossiers conformément aux LDG.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est de 58 ans et 10 mois.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
Les agents promus exerçaient en lycée et en service administratif des fonctions de secrétariat de direction et de gestion financière et comptable.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
Les agents promus ont reçu un avis très favorable du supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
h. Liste d'aptitude pour l’accès au corps des attachés d'administration
Éligibilité des candidats pour l’accès par liste d’aptitude au corps des attachés d’administration : Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude, les fonctionnaires de l’État appartenant à un corps de catégorie B ou équivalent, et justifiant, au 1er janvier 2023, d’au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 ou par celles du décret n°2010-302 du 19 mars 2010.
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 1
Répartition F / H
Ancienneté générale de services (années)
L’ancienneté générale de services de l'agent promu est de 30 ans et 4 mois.
La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir de données statistiques significatives.
L’ancienneté générale de services est néanmoins un facteur discriminant de sélection des dossiers conformément aux LDG.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est de 58 ans et 4 mois.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
L'agent promu exerçait des fonctions de secrétaire général d'établissement.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
L’agent promu a reçu un avis très favorable de son supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
B) Personnels de la filière recherche et formation
a. Pour l’accès au grade d’adjoint technique principal 2ème classe de recherche et de formation
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe de recherche et de formation (C2) : adjoint technique (C1) ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
- Rappel du taux national de promotion : 28 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 11
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition F/H des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale des services
L’ancienneté générale de services des agents promus est de 19 ans et 5 mois avec un écart de l’ordre d'1 an et 2 mois entre les F et les H.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est d’environ 52 ans et 4 mois.
L’écart d’âge 3 ans et 4 mois entre les F et les H promus n’est pas significatif compte tenu des effectifs.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
Les agents occupaient des fonctions relativement homogènes (opérateur logistique, agent d’entretien, gestionnaire administratif…).
Univers d’exercice des fonctions
Les 11 promus exerçaient leurs fonctions en collège (7) et en lycée (4).
Les établissements d’enseignement du second degré regroupaient plus de 95 % des promouvables.
Conformément à la répartition des promouvables, le bilan permet de constater une très grande majorité – plus de 95% - des promus issus de la BAPG, en particulier logistique puis patrimoine immobilier.
Conformément à la répartition des promouvables par BAP, une très grande majorité – plus de 95% - des promus sont issus de la BAP G : Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
Tous les agents promus ont reçu un avis très favorable de leur supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Un agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans ; il a été promu.
b. Pour l’accès au grade d’adjoint technique principal 1ère classe de recherche et de formation
Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe de recherche et de formation (C3) : adjoint technique principal 2ème classe (C2) ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
- Rappel du taux national de promotion : 16,5 %
- Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 23
Répartition F / H
Le bilan permet de constater une répartition F/H des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.
Ancienneté générale des services
L’ancienneté générale de services des agents promus est de 26 ans et 5 mois avec un écart de l’ordre de 4 ans et 7 mois entre les F et les H.
Âge moyen
L’âge moyen des agents promus est d’environ 55 ans et 2 mois.
Niveau de responsabilité et niveau d’expertise
La moitié des agents promus occupaient en majorité des fonctions de responsabilité ou des fonctions qualifiées type électricien.
Univers d’exercice des fonctions
Les 23 promus exerçaient leurs fonctions en collège (12) et en lycée (11).
Les établissements d’enseignement du second degré regroupaient plus de 95 % des promouvables.
Conformément à la répartition des promouvables par BAP, une très grande majorité – plus de 95% - des promus sont issus de la BAP G : Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention.
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique
Il convient de noter que, à l’exception d’un agent dont l’avis était favorable, tous les agents promus ont reçu un avis très favorable de leur supérieur hiérarchique.
Agents en butée de grade depuis 3 ans
Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.
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Mise à jour : juin 2024